Conditions d’utilisation

1. Délai de retrait & frais de stockage

Après notification de la disponibilité de la commande, le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrables pour retirer sa marchandise.

Passé ce délai, et sauf autorisation écrite préalable de la Direction Générale, des frais de stockage de 150 MAD par jour seront appliqués automatiquement.

Ces frais restent exigibles jusqu’au retrait complet de la marchandise. Le Client sera notifié par écrit du début de la facturation.
AIT MELLOUL MOBILIER (AMBEQ) se réserve le droit de conserver la marchandise jusqu’au règlement total des sommes dues.

En cas de non-retrait dépassant 60 jours, et après une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours, AMBEQ pourra disposer de la marchandise afin de couvrir les frais engagés.

2. Validation des commandes

Toute commande effectuée sur le site officiel ou directement en magasin vaut acceptation pleine, entière et définitive des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits & disponibilité

Les articles proposés sont disponibles dans la limite des stocks existants.

AIT MELLOUL MOBILIER (AMBEQ) se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit de son catalogue sans notification préalable.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en dirhams marocains hors taxes (HT).

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux sera automatiquement répercutée sur le prix final.

5. Traitement et exécution des commandes

Les commandes sont traitées dans le délai convenu avec le Client et indiqué sur le bon de commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé et pourra choisir entre :

• un remboursement sous 30 jours, ou
• un échange contre un produit équivalent.

6. Livraison et retrait

AIT MELLOUL MOBILIER (AMBEQ) n’assure pas le service de livraison.
Le retrait de la marchandise s’effectue à l’adresse mentionnée sur le bon de commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors du retrait et de signaler immédiatement toute anomalie constatée.

Les frais de transport restent entièrement à la charge du Client.

7. Modalités de paiement

Les paiements en ligne sont sécurisés via le Centre Monétique Interbancaire (CMI).
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de sept (7) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation.

Seuls les produits retournés :

• en parfait état,

• complets,
• et dans leur emballage d’origine non ouvert,
  seront éligibles au remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Garantie

Les produits commercialisés bénéficient d’une garantie minimale d’un (1) an couvrant les défauts de fabrication, à compter de la date de facturation.

La garantie exclut les dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation,
• d’un choc ou accident,
• ou d’une négligence.

10. Protection des données & confidentialité

Les informations personnelles collectées sont traitées de manière strictement confidentielle.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de ses données personnelles.

11. Cas de force majeure

AIT MELLOUL MOBILIER (AMBEQ) ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

12. Preuve des transactions

Les enregistrements effectués par le CMI constituent une preuve valable des transactions réalisées entre le Client et AIT MELLOUL MOBILIER (AMBEQ).

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.

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